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Les fiches courtes de la Clinique juridique
Fiche n°61 - La rupture du CDD
Fiche n°60 - L'exercice de la religion en prison
Fiche n°59 - Les aménagements de peine
Fiche n°58 - Le divorce en prison
Fiche n°57 - Les mesures alternatives à l'emprisonnement
Fiche n°55 - Le maintien de l'autorité parentale en prison
Fiche n°54 - Le droit de vote des personnes en situation de handicap
Fiche n°53 - Les organes de gestion de l'association
Fiche n°52 - La grossesse, l’accouchement et les premiers mois du nourrisson en prison
Fiche n°51 - L'accès à l'enseignement en milieu carcéral
Fiche n°50 - Le don d'organe et de tissus post-mortem
Fiche n°49 - Le don d'organe et de tissus entre vifs
Fiche n°48 - Le lanceur d'alerte
Fiche n°47 - La procédure simplifiée du changement de nom de famille
Fiche n°46 - Action en justice et association
Fiche n°45 - Résiliation judiciaire du contrat de travail
Fiche n°44 - La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Fiche n°43 - Que faire en cas de plagiat d'une création ?
Fiche n°42 - Exercer son droit à l'oubli en matière de données personnelles
Fiche n°41 - L'adoption simple
Fiche n°40 - L'adoption plénière
Fiche n°39 - Les actes sexuels sur mineur
Fiche n°38 - L'exhibition sexuelle
Fiche n°37 - La dignité en détention
Fiche n°36 - Le contrat d'édition
Fiche n°35 - Les actions dé préférence
Fiche n°34 - La perte de la nationalité française
Fiche n°33 - La déchéance de la nationalité française
Fiche n°32 - La gestation pour autrui (GPA)
Fiche n°31 - La procréation médicamentalement assistée (PMA)
Fiche n°30 - Le télétravail
Fiche n°29 - La corruption dans la vie publique
Fiche n°28 - La garde à vue
Fiche n°27 - Etat des lieux de sortie (bail d'habitation)
Fiche n°26 - Trois clauses essentielles en droit des sociétés
Fiche n°25 - La demande de permis de construire
Fiche n°24 - Les congés pour évènements exceptionnels
Fiche n°23 - Le dépôt de plainte - Je suis victime d'une infraction. Que dois-je faire ?
Fiche n°22 - Les procédures relatives aux difficultés des entreprises (1/3) - La prévention amiable
Fiche n°21 - La réserve héréditaire
Fiche n°20 - Bail d'habitation et cautionnement
Fiche n°19 - Le changement de nom de famille
Fiche n°18 - Société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
Fiche n°17 - Société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les revenus (IR)
Fiche n°16 - Le harcèlement des agents publics au travail
Fiche n°15 - Le viol et l'agression sexuelle aggravés par l'administration d'une substance nuisible
Fiche n°14 - La fiscalité à la création d'une société / l'impôt sur les sociétés (IS)
Fiche n°13 - La fiscalité à la création d'une société / l'impôt sur le revenu (RI)
Fiche n°12 - La taxe sur les services numériques (taxe GAFAM)
Fiche n°11 - Le crowdfunding immobilier
Fiche n°10 - Le contrat de cautionnement : qu'est-ce que c'est ?
Fiche n°9 - La demande de brevet
Fiche n°8 - Le licenciement pour faute grave et ses conséquences
Fiche n°7 - La rupture conventionnelle du contrat de travail
Fiche n°6 - Mariage sans contrat : comment se répartir la propriété des biens entre les époux ?
Fiche n°5 - L'occupation illicite d'un logement
Fiche n°4 - Violences conjugales
Fiche n°3 - Le prêt de logements aux personnels soignants et travailleurs sociaux
Fiche n°2 - Mon œuvre est-elle protégée par le droit d'auteur ?
Fiche n°1 - Qu'est-ce que la clinique juridique ?
Fiche n°60 - L'exercice de la religion en prison
Fiche n°59 - Les aménagements de peine
Fiche n°58 - Le divorce en prison
Fiche n°57 - Les mesures alternatives à l'emprisonnement
Fiche n°55 - Le maintien de l'autorité parentale en prison
Fiche n°54 - Le droit de vote des personnes en situation de handicap
Fiche n°53 - Les organes de gestion de l'association
Fiche n°52 - La grossesse, l’accouchement et les premiers mois du nourrisson en prison
Fiche n°51 - L'accès à l'enseignement en milieu carcéral
Fiche n°50 - Le don d'organe et de tissus post-mortem
Fiche n°49 - Le don d'organe et de tissus entre vifs
Fiche n°48 - Le lanceur d'alerte
Fiche n°47 - La procédure simplifiée du changement de nom de famille
Fiche n°46 - Action en justice et association
Fiche n°45 - Résiliation judiciaire du contrat de travail
Fiche n°44 - La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Fiche n°43 - Que faire en cas de plagiat d'une création ?
Fiche n°42 - Exercer son droit à l'oubli en matière de données personnelles
Fiche n°41 - L'adoption simple
Fiche n°40 - L'adoption plénière
Fiche n°39 - Les actes sexuels sur mineur
Fiche n°38 - L'exhibition sexuelle
Fiche n°37 - La dignité en détention
Fiche n°36 - Le contrat d'édition
Fiche n°35 - Les actions dé préférence
Fiche n°34 - La perte de la nationalité française
Fiche n°33 - La déchéance de la nationalité française
Fiche n°32 - La gestation pour autrui (GPA)
Fiche n°31 - La procréation médicamentalement assistée (PMA)
Fiche n°30 - Le télétravail
Fiche n°29 - La corruption dans la vie publique
Fiche n°28 - La garde à vue
Fiche n°27 - Etat des lieux de sortie (bail d'habitation)
Fiche n°26 - Trois clauses essentielles en droit des sociétés
Fiche n°25 - La demande de permis de construire
Fiche n°24 - Les congés pour évènements exceptionnels
Fiche n°23 - Le dépôt de plainte - Je suis victime d'une infraction. Que dois-je faire ?
Fiche n°22 - Les procédures relatives aux difficultés des entreprises (1/3) - La prévention amiable
Fiche n°21 - La réserve héréditaire
Fiche n°20 - Bail d'habitation et cautionnement
Fiche n°19 - Le changement de nom de famille
Fiche n°18 - Société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
Fiche n°17 - Société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les revenus (IR)
Fiche n°16 - Le harcèlement des agents publics au travail
Fiche n°15 - Le viol et l'agression sexuelle aggravés par l'administration d'une substance nuisible
Fiche n°14 - La fiscalité à la création d'une société / l'impôt sur les sociétés (IS)
Fiche n°13 - La fiscalité à la création d'une société / l'impôt sur le revenu (RI)
Fiche n°12 - La taxe sur les services numériques (taxe GAFAM)
Fiche n°11 - Le crowdfunding immobilier
Fiche n°10 - Le contrat de cautionnement : qu'est-ce que c'est ?
Fiche n°9 - La demande de brevet
Fiche n°8 - Le licenciement pour faute grave et ses conséquences
Fiche n°7 - La rupture conventionnelle du contrat de travail
Fiche n°6 - Mariage sans contrat : comment se répartir la propriété des biens entre les époux ?
Fiche n°5 - L'occupation illicite d'un logement
Fiche n°4 - Violences conjugales
Fiche n°3 - Le prêt de logements aux personnels soignants et travailleurs sociaux
Fiche n°2 - Mon œuvre est-elle protégée par le droit d'auteur ?
Fiche n°1 - Qu'est-ce que la clinique juridique ?