Les fiches "Droit et handicap"

Sous la coordination d’Enola Heranval, étudiante du Master 2 Droit des affaires et fiscalité (DJCE) et co-présidente de l’association de la Clinique juridique.
 
Fiche n°10 - Les discriminations contre les personnes en situation de handicap

- Qu'est ce que la discrimination ?
-  Quels sont les cas de discriminations ?
- Que faire en cas de discriminations ?
- Les sanctions en cas de discriminations ?

Les rédacteurs sont les suivants :
 - Zoé Gilbert
- Marion Roussier
- Amélie Mercado

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Fiche n°9 - Adaptation du lieu de travail

- Consécration de l'obligation 
- Champs d'application de l'obligation
- Comment adapter le lieu de travail ?
- Les sanctions en cas de refus d'adaptation de la part de l'employeur

Les rédacteurs sont les suivants :
Lena Quere
- Zoé Gilbert
Aïcha Chemmah 
Amélie Mercado

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Fiche n°8 - Obligations d'emploi

- Qu'est ce que l'obligation d'emploi ?
- Les services d'aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées
- Comment s'acquitter de son obligation d'emploi ?
- Quel sont les bénéficiaires ?
- Secteur public 

Les rédacteurs sont les suivants :
- MERCADO Amélie
- DUJARDIN Andrea
- BORDIN Hugo

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Fiche n°7 - Droits et aménagements pour l'étudiant en situation de handicap

- Définition légale du handicap
- Dispositif d'accueil
- La problématique du transport pour aller étudier
- Accessibilité aux logements et à la restauration 
- Aides financières
- Dispositifs pour l'enseignement
- Recherche et faire un stage
- Aménagements des examens
- Les différents aménagements possibles

Les rédacteurs sont les suivants :
- POLICAR Thomas
- BORDIN Hugo
- GONZALES Pauline
- Farah Khaldoune.

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Fiche n°6 - La Carte Mobilité Inclusion (CMI)

- Qu'est-ce que c'est ?
- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Quelles formes comprend la CMI
- Quelle est sa durée ?
- Que faire en cas de vol ou de perte de ma CMI ?

Les rédacteurs sont les suivants :
- BALMES Julie
- CHARLES Marine
- BOUSSEKSOU Sarah

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Fiche n°5 - La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

- Qu'est-ce que c'est ?
- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Quelles formes d'aides comprend la PCH ?
- Quelle est sa durée ?

Les rédacteurs sont les suivants :
- BALMES Julie
- CHARLES Marine
- BOUSSEKSOU Sarah

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Fiche n°4 - Les différentes allocations et compléments versés aux personnes en situation de handicap

L'allocation adulte handicapé (AAH)
- A quoi correspond cette prestation ?
- Quels sont les critères d'attribution ?
- Quelles sont les démarches à effectuer ?
- Quel est le montant et la durée maximums de cette prestation ?
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L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- A quoi correspond cette prestation ?
- Quels sont les critères d'attribution ?
- Quel est le montant et la durée maximums de cette prestation ?
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La majoration pour la vie autonome (MVA)
> Télécharger la fiche La majoration pour la vie autonome (MVA)


Les rédacteurs sont les suivants :
- BALMES Julie
- CHARLES Marine
- BOUSSEKSOU Sarah

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Fiche n°3 - La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

- Qu'est-ce que la RQTH ?
- Quelles sont les personnes éligibles ?
- Pourquoi bénéficier de la RQTH ?
- Comment demander la RQTH ?
- Quel recours en cas de refus ?
- Durée de validité de la RQTH ?

Les rédacteurs sont les suivants :
- BORDIN Hugo
- SABER Sarah
- ROCKENSTROCLY Baptiste
- BOUSSEKSOU Sarah

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Fiche n°2 - Scolarité d'un enfant en situation de handicap 

- Inscription à l'école
- La maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Aides pour les démarches administratives
- Guide d'évaluation des besoin de compensation en matière de scolarisation (GEVA-SCO)

Les rédacteurs sont les suivants :
- Bordin Hugo
- Policar Thomas

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Fiche n°1 - Droit et obligations en matière de handicap

- Qu'est-ce que le handicap ?
-  Quels droits au quotidien ?
- Quels droits à l'école, au lycée et à l'université ?
- Quels droits au travail ?
- Quelles obligations ?

Les rédacteurs sont les suivants :
- Allait Zoé
- Bonomo Clara
- Dujardin Andrea
- Rockenstrocly Baptiste

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