Publications écrites

Fiche Clinique juridique n14 Fiche n°14 - La fiscalité à la création d'une société / l'impôt sur les sociétés (IS)
- Les grands principes de l'imposition de l'IS
- Les différents taux de l'impôt sur les sociétés
- Imposition à l'IS de plein droit
- Imposition à l'IS sur option
- Les avantages et les inconvénients

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Fiche Clinique juridique n12 Fiche n°12 - La taxe sur les services numériques (taxe GAFAM)
- Qu'est-ce que c'est ?
- Champ d'application matériel
- Champ d'application territorial
- Champ d'application personnel
- Champ d'application temporel
- Paiement de la TSN

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Fiche Clinique juridique n10 Fiche n°10 - Le contrat de cautionnement : qu'est-ce que c'est ?
- Comment définir ce contrat ?
- En quoi ça consiste ?
- Quelles conséquences pour les époux ?
- Quel danger ?
- Ce qu'il faut savoir

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Fiche Clinique juridique n8 Fiche n°8 - Le licenciement pour faute grave et ses conséquences
- Qu'est-ce que c'est ?
- Quelle procédure suivre ?
- Quels sont les droits du salarié ?
- Quelle contestation possible ?

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Fiche Clinique juridique n6 Fiche n°6 - Mariage sans contrat : comment se répartir la propriété des biens entre les époux ?
- A quel régime matrimonial suis-je soumis ?
- J'hérite d'un bien, bien propre ou bien commun ?
- Et si j'achète un bien pendant mon mariage ?
- Comment échapper à la présomption d'acquêt ?
- Et mes revenus alors ?

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Fiche Clinique juridique n4 Fiche n°4 - Violences conjugales
- Suis-je victime de violences conjugales ?
- Qui alerter ? Qui peut m'aider ?
- Quelles mesures de protection ?

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Fiche Clinique juridique2 Fiche n°2 - Mon œuvre est-elle protégée par le droit d'auteur ?
- S'agit-il bien d'une œuvre ?
- Mon œuvre est-elle originale ?
- Quelles démarches dois-je réaliser ?
- J'ai réalisé cette œuvre avec un ami, que faire ?
- Mon employeur peut-il réclamer des droits ?

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Fiche Clinique juridique n13 Fiche n°13 - La fiscalité à la création d'une société / l'impôt sur le revenu (RI)
- Les grands principes de l'imposition à l'IR
- L'imposition au barème progressif
- Imposition à l'IR de plein droit
- Imposition à l'IR sur option
- Avantages et inconvénients de l'IR

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Fiche Clinique juridique n11 Fiche n°11 - Le crowdfunding immobilier
- Qu'est-ce que le crowdfunding immobilier ?
- Comment investir en crowdfunding immobilier ?
- Quels sont les avantages ?
- Quels sont les risques ?

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Fiche Clinique juridique n9 Fiche n°9 - La demande de brevet
- La nouveauté
- Les revendications
- 12 mois pour étendre la protection de l'invention
- Les inventions des salariés

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Fiche Clinique juridique n7 Fiche n°7 - La rupture conventionnelle du contrat de travail
- Qu'est-ce que c'est ?
- Quelle procédure suivre ?
- Quels sont les droits du salaire ?
- Quelle contestation possible ?

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Fiche Clinique juridique n5 Fiche n°5 - L'occupation illicite d'un logement
- Les caractéristiques de la situation
- Qui peut agir ?
- Les conditions pour agir
- Comment ?

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Fiche Clinnique juridique n3 Fiche n°3 - Le prêt de logements aux personnels soignants et travailleurs sociaux
- L'objectif de cette mise à disposition
- Les personnes concernées
- Où trouver / mettre à disposition son bien ?
- Comment sécuriser cette mise à disposition ?
- Quelques précisions supplémentaires...

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Présentation-clinique-2   Fiche n°1 - Qu'es-ce que la clinique juridique ?
  - Quel est l'objectif de la clinique juridique ?
  - Qui compose la clinique juridique ?
  - Quelle procédure suivre ?

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