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Fiche n° 49 - Le don d'organe et de tissus entre vifs

Fiche 49 Qu’est-ce qu’un don d’organe et de tissus entre vifs ?

Les tissus du corps humain sont des ensembles de cellules et de substance intercellulaire fonctionnant ensemble pour effectuer une tâche particulière comme les tissus musculaires permettant les mouvements des membres ou encore les tissus nerveux dont le rôle est de recevoir les stimulus externes ou internes et de produire une réponse de l’organisme.

Un organe est un ensemble de tissus. Il existe des organes vitaux, sans lesquels il n’est pas possible de vivre comme le cerveau, le cœur, les poumons, l’intestin grêle, le foie, les reins et la peau. D’autres organes sont, quant à eux, non-vitaux comme l’appendice, la vésicule biliaire, ou la rate. Les produits du corps humain désignent les substances résultant du fonctionnement du corps humain, renouvelables et détachables de celui-ci.

Le don d’organe et de tissus entre vifs désigne le prélèvement d’organe et de tissus sur un corps humain, celui d’un donneur de son vivant, afin de les greffer sur un patient, le receveur, dont l’état de santé le nécessite. Il est également possible de faire don, de son vivant, de certains produits du corps humain tels que les cellules sanguines ou reproductives.
 

Quels sont les organes et tissus pouvant faire l’objet d’un don entre vifs ?


Le don d’organe et de tissus de son vivant n’est possible que dans des cas limités. Les seuls organes pouvant être prélevés en vue d’une greffe sont ceux sans lesquels il est possible de vivre normalement : un rein, un lobe pulmonaire et un lobe hépatique.

Ensuite, le don de tissus de son vivant n’est envisageable que lors d’une intervention chirurgicale (tête fémorale) ou après un accouchement (veines saphènes contenues dans le placenta). Il n’est pas permis de donner, de son vivant, d’autres tissus.

Enfin, il est possible de donner certains produits du corps humain tels que du sang, des gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes), ou encore des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse ou du sang périphérique).

 

Qui peut être donneur d’organe et de tissus de son vivant ?

Afin de pouvoir donner un organe, des tissus ou des produits de son corps de son vivant, le donneur doit être majeur, volontaire et en bonne santé. Il est impossible de contraindre qui que ce soit de donner un élément, organe, tissu ou produit de son corps. Tout donneur doit donc fournir un consentement préalable, libre et éclairé. Ce consentement est révocable à tout moment.

Les donneurs vivants potentiels sont énumérés limitativement par la loi. Ainsi, depuis 2011, peuvent donner un organe au receveur :
- Son père ou sa mère ou l’un de leur conjoint ;
- Son frère ou sa sœur ;
- Son fils ou sa fille ;
- Son conjoint ;
- Ses grands-parents ;
- Ses oncles ou tantes ;
- Ses cousins ou cousines germain(e)s ;
- Toute personne apportant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans avec lui ;
- Toute personne apportant la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec lui.

Il est également indispensable que le donneur et le receveur soient compatibles à l’issue des examens médicaux complets effectués sur chacun d’eux. Exceptionnellement, si le donneur et le receveur s’avèrent incompatibles pour une greffe de rein, un don croisé peut être envisagé, c’est-à-dire un don avec autre couple donneur-receveur dans la même situation. Dans ce cas, le receveur se verra greffer le rein d’une personne ne faisant pas partie de la liste légale des donneurs.

 

Le cas particulier de l’enfant mineur ou du majeur sous tutelle

En principe, un enfant mineur ou un majeur sous tutelle ne peut pas être donneur d’organe ou de tissus de son vivant. Toutefois, il est possible de prélever, sur un mineur ou un majeur sous tutelle, des cellules hématopoïétiques recueillies dans la moelle osseuse ou dans le sang périphérique. Ce don n’est possible que si aucune autre solution thérapeutique n’est possible. Les personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou la personne chargée de la mesure de protection doivent alors consentir à ce don. De plus, si le mineur ou le majeur sous tutelle est considéré comme apte à donner son consentement, son refus fait nécessairement obstacle au prélèvement.
 

Quelles sont les étapes d’un don d’organes et de tissus entre vifs ?

1 . L’information du donneur : le donneur vivant doit impérativement être informé des risques qu’il encourt et des conséquences éventuelles d’un prélèvement pour don par le comité d’experts désigné.
2 . Le consentement du donneur : le donneur doit donner son consentement libre et éclairé devant le président du tribunal judiciaire ou un magistrat désigné par ce dernier. Cependant, en cas d’urgence vitale du receveur, le consentement du donneur peut être recueilli par le procureur de la République par tout moyen. Le donneur n’est toutefois pas contraint de maintenir son consentement, il peut le révoquer à tout moment avant le don, sans devoir respecter de forme particulière.
3 . La prise en charge post-opératoire du donneur : après le prélèvement, le donneur bénéficie d’un suivi médical à long terme.
 

Le donneur peut-il être rémunéré pour son don ?

Le don d’organe et de tissus est totalement gratuit.

Il est interdit de prévoir une rémunération ou un avantage équivalent en contrepartie du don d’organe, ce qui est sanctionné par sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Le fait d'obtenir d'une personne le prélèvement de tissus, de cellules ou de produits de son corps contre un paiement, quelle qu'en soit la forme, est lui puni de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Toutefois, l’établissement de santé effectuant le prélèvement d’organe ou de tissus sur le donneur prend intégralement en charge les frais afférents à ce don (transports, hébergement, examens, traitements...), ainsi que, le cas échéant, la perte de rémunération engendrée.
 

Est-il possible d’avoir connaissance de l’identité du donneur et/ou du receveur ?

Aucune information identifiante, qu’elle concerne le donneur ou le receveur, ne peut être divulguée. Ce principe d’anonymat s’applique tant à l’égard du donneur et du receveur que des tiers (familles, équipes médicales, etc.). Toutefois, il peut être fait exception à ce principe d’anonymat :
- En cas de nécessité thérapeutique, les médecins du donneur ou du receveur pourront avoir accès aux informations ;
- En cas de dons de gamètes (réalisé après le 1er septembre 2022) et depuis la loi de bioéthique 2021, des informations personnelles du donneur pourront être partagées à l’enfant né du don, si ce dernier en fait la demande une fois majeur ;
- En cas de don intrafamilial (et non d’un don croisé), l’anonymat n’est pas maintenu.


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