Activités

La clinique poursuit deux objectifs complémentaires. Parfaire et concrétiser la formation juridique des étudiants et des élèves avocats par l’acquisition de compétence professionnalisantes (savoir-être et savoir-faire), notamment par l’étude de cas tirés du monde réel. Promouvoir et accroître le rôle social de la Faculté de droit et de l’École des avocats Rhône-Alpes par son implication en tant qu’acteur de l’accès au droit dans la cité.

Pour ce faire, les cliniciens (élèves-avocats et étudiants de Master) entreprennent différentes activités dans le respect de la charte de déontologie de la clinique juridique (lire la charte).

L’accueil de patient en rendez-vous représente l’essentiel de l’activité de la clinique. Le patient prend rendez-vous soit en adressant un courriel à l’adresse suivante cliniquejuridique@univ-lyon3.fr, soit en appelant le 04.78.78.70.53.

L’information et l’orientation du patient s'opère ensuite en 2 étapes :

• A l’occasion d’un premier rendez-vous, l’usager est reçu par deux étudiants et un élève avocat durant une vingtaine de minutes.
• Au cours d’un deuxième rendez-vous fixé, en principe, deux semaines plus tard, il sera informé oralement sur ses droits et éventuellement orienté vers le professionnel du droit approprié.

Ces deux semaines sont nécessaires pour que les étudiants construisent leurs réponses sous le contrôle d’un enseignant/chercheur et ou un avocat/notaire.

Le traitement des dossiers des associations partenaires. Les cliniciens du droit sont régulièrement saisis par nos associations partenaires (UFC-Que choisir de l’Ain, La CLEF). Leur tâche, sous la supervision d’un référent, est de faire le point sur le droit applicable à la problématique juridique soulevée et d’en faire part aux membres de l’association partenaire dans des termes intelligibles.

La tenue d’une permanence à destination des étudiants lyonnais au sein des locaux de l’Université. Tous les mardis, de 17h à 19h, les étudiants de Master et élèves avocats reçoivent d’autres étudiants pour les aiguiller efficacement vers une prise de rendez-vous ou directement vers un professionnel. Cette initiative est soutenue par le Conseil départemental de l’accès au droit du Rhône-Alpes et participe d’une politique d’entraide et de solidarité entre les étudiants.

La conception d’une information juridique aisément accessible par tous. Sur des supports écrits ou vidéos, les cliniciens imaginent et produisent une information juridique accessible et d’intérêt pour le grand public.

La participation au projet thématique. Chaque année, la clinique juridique met en œuvre, par diverses actions, un projet thématique. Au cours de l’année 2020-2021, il fut consacré aux droits de l’enfant et donna lieu à des interventions en milieu scolaire ainsi qu’à une exposition des œuvres des enfants sensibilisés sur cette thématique. Pour l’année 2021-2022, de nombreuses actions auront pour objet le handicap (information juridique sur des sous-thèmes, formation et sensibilisation des cliniciens, intervention des cliniciens dans des établissements scolaires et des entreprises, etc.).

D’autres activités plus ponctuelles peuvent être entreprises au sein de la clinique juridique : veille juridique en partenariat avec une institution, intervention des cliniciens au sein d’établissements de l’éducation nationale, rédaction de tierce intervention, etc.

• Droit des affaires (création d'entreprise, concurrence, entreprises en difficulté, achat ou vente de fonds de commerce, franchise, etc.)
• Droit de la consommation (crédit à la consommation, résiliation d'assurance, rétractation, surendettement, conformité légale, etc.)
• Droit de la famille (concubinage, PACS, mariage, séparation, divorce, filiation, successions, régimes matrimoniaux, etc.)
• Droit immobilier (logement, location, copropriété, troubles de voisinage, mitoyenneté, etc.)
• Droit social (recrutement, contrat de travail, convention collective, licenciement, représentation du personnel, etc.)
• Droit du numérique (droit à l'oubli, démarchage, retrait d'un contenu, etc.)
• Droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, contrefaçon, etc.)
• Droit de l'urbanisme (permis de construire, autorisation de travaux, plan d'urbanisme local, etc.)
• Droit de la responsabilité civile (dommages corporels, accidents de la circulation, assurance et garanties, etc)